Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site web est édité par :
- PERFILOFF Wladimir
- Auto-entrepreneur
- SIREN : 519 300 115
- Adresse : 20 rue du Général Patton, 78980 Bréval – France
- Téléphone : 06 12 63 53 31
- Email : contact@decisio-asso.fr
Hébergement
Le site Decisio ainsi que l'application associée sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS) opéré par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann
- 59100 Roubaix – France
- https://www.ovhcloud.com
Les données et documents sont stockés sur ce serveur situé en France.
Description du service
Decisio est une application SaaS destinée aux associations, permettant de formaliser, valider et conserver les décisions collectives.
Le service propose notamment :
- la création et la validation de décisions,
- la gestion des rôles (administrateur, validateur, lecteur),
- la traçabilité des votes et validations,
- la génération de PDF de preuve,
- le stockage sécurisé des documents liés aux décisions.
Données personnelles
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Decisio, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom, prénom,
- adresse email,
- rôle au sein de l'association,
- données liées aux décisions (contenu, votes, documents),
- données de connexion (date, heure, adresse IP).
Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées uniquement pour :
- la gestion des comptes utilisateurs,
- le fonctionnement du service de validation des décisions,
- l'envoi d'emails transactionnels,
- la traçabilité et la conservation des décisions.
Sécurité et stockage des données
Les données sont stockées sur un serveur sécurisé et ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de chaque association, selon les rôles définis par l'administrateur de l'association.
Les documents et preuves de décision ne sont jamais accessibles publiquement. Des sauvegardes régulières de la base de données et des fichiers sont mises en place afin de garantir la conservation des données.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service. Les administrateurs d'association peuvent à tout moment demander la suppression de leur organisation et des données associées, sauf obligation légale contraire.
Cookies
Le site et l'application peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, session utilisateur).
Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sans consentement préalable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Decisio (textes, logos, éléments graphiques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative au site, au service ou aux données personnelles :
- contact@decisio-asso.fr
- 06 12 63 53 31
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le site Decisio est édité par un auto-entrepreneur (nom commercial communiqué dans les mentions légales).
Le responsable du traitement des données est : Decisio
Contact : contact@decisio-asso.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, Decisio peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Rôle au sein de l'association (administrateur, validateur, lecteur)
- Données liées aux décisions (votes, commentaires, amendements)
- Données techniques liées à l'utilisation du service (date, heure, adresse IP lors des validations)
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée.
3. Finalité du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
- permettre la gestion des comptes utilisateurs
- organiser et tracer les processus de décision
- générer des preuves de validation (PDF)
- assurer la sécurité et l'intégrité des décisions
- fournir le service Decisio
Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.
4. Accès aux données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux membres de l'association invités par un administrateur
- selon le rôle attribué (administrateur, validateur, lecteur)
- aux personnes strictement nécessaires à l'exploitation technique du service
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
5. Stockage et sécurité
Les données sont :
- hébergées sur des serveurs sécurisés
- protégées par des mécanismes d'authentification et de contrôle d'accès
- associées à des sauvegardes régulières
Les documents et preuves (PDF, pièces jointes) ne sont jamais accessibles publiquement.
6. Mesure d'audience
Le site utilise un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée, ne déposant pas de cookies et ne permettant pas l'identification des visiteurs.
Aucun suivi publicitaire ou reciblage n'est effectué.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée d'utilisation du service par l'association
- puis archivées ou supprimées sur demande, dans un délai raisonnable
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit de limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@decisio-asso.fr
9. Cookies
Decisio n'utilise pas de cookies publicitaires.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés. Aucun bandeau de consentement n'est requis.